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Résultats pour Liberté d’expression

Le droit à l’information face au droit d’auteur

Par une décision rendue le 2 octobre 2007, la première chambre civile de la Cour de cassation tranche entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l’information du public. Ce n’est pas la première fois que ce thème est abordé par la jurisprudence, mais […]

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Les limites de la liberté d’expression d’un syndicat

Les limites de la liberté d’expression d’un syndicat dans l’espace d’internet La Chambre Sociale de la Cour de Cassation précise les limites du droit d’expression qu’a un syndicat sur son propre site internet en se fondant notamment et pour la première fois sur l’article premier de la […]

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