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Le brevet, un outil pour la valorisation de l’innovation des PME

Le brevet, un outil pour la valorisation de l’innovation des PME

Le brevet est un titre de propriété qui octroie à son propriétaire un ensemble de droits et d’obligations. La première de ces obligations est de l’exploiter ou de le faire exploiter et ce durant 20 ans.

Ce titre de propriété industrielle permet à son titulaire de mener des actions en contrefaçon contre quiconque l’exploiterait sans autorisation.

De récentes études mettent en avant le caractère innovant des PME françaises[1]. Pour autant, elles ne représentent qu’un faible pourcentage du nombre de dépôts effectués chaque année, loin derrière les grandes entreprises et grands groupes français, mais également loin derrière les autres PME européennes. Selon l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), les demandes de brevets enregistrées et publiées par des personnes morales françaises en 2014 émanaient à 22,6% des PME contre 57% pour les grandes entreprises.[2].

Cet écart peut s’expliquer par les freins que représentent la complexité de la procédure de dépôt de brevet d’une part, et son coût d’autre part. Et pourtant, le brevet s’avère être pour les PME un outil indispensable en matière de développement économique, qui peut leur permettre d’acquérir les fonds nécessaires à leur croissance et de nouer des partenariats avec de grandes entreprises.

[1] http://www.journaldunet.com/economie/magazine/pme-innovantes/

[2] Analyse de l’INPI « les PME et ETI déposantes de brevet en 2014 » par Emmanuelle Fortune – novembre 2015

 

Article rédigé pour la revue PRODIMARQUES

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