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Droit des nouvelles technologies

Commerce en ligne

Le cabinet KONÉ & Associés vous conseille et vous accompagne dans toutes vos activités de commerce en ligne notamment sur l’application du droit de la consommation.

Toutes activités de vente en ligne nécessite l’application de certaines mentions obligatoires.

Le cabinet KONÉ & Associés vous accompagne pour la rédaction de vos conditions générales de vente et/ou d’utilisation de service, de vos contrats informatiques et nous vous conseillons sur les dispositions liées à la diffusion de contenus en ligne.

Concernant la diffusion de contenu, nous vous conseillons afin de vous protéger et que votre responsabilité ne soit pas engagée au regard du droit d’auteur, droit des marques, du droit à l’image, droit de la presse.

Marketing en ligne

Le cabinet KONÉ & Associés vous conseille dans vos activités de marketing en ligne, notamment en vous informant du cadre juridique concernant les méthodes de prospections commerciales, des campagnes de publicité et d’organisation de jeux et concours sur internet.

Un ensemble de mentions obligatoires s’imposent, des règles relatives aux publicités interdites ou encadrées (publicités comparatives), des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel notamment dans les campagnes d’e-mailing incluant les nouveaux modes de communications (publicité par « smart-phone »).

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