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Article(s) étiqueté(s) avec le mot clé : "contrat".

Accueil → Étiquette (Mot-clé) : contrat

Télé-réalité : Requalification des contrats

Le 29 mai 2014   /   Jeux et Paris   /   Laisser un commentaire

Observations sur l’arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 3 juin 2009 La jurisprudence et la doctrine s’attachent habituellement à définir le contrat de travail comme la « convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne,

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