La diffusion en ligne d’extraits d’ouvrages non tombés dans le domaine public viole-t-elle les droits des éditeurs français ?

Le 24 mai 2014   /   Droit d'auteur & Contrefaçon   /   Laisser un commentaire

Google dans sa nouvelle activité « Google books » (Google livres) numérise et publie des ouvrages qui ne sont pas libres de droits n’étant pas tombés dans le domaine public et sans l’obtention d’aucune autorisation. Un tel acte en droit français est qualifié de contrefaçon de droit d’auteur mais

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