Droit des marques : notion

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Contrefaçon par imitation de marque ou d’un logo, rappel d’un fondement jurisprudentiel de la CJUE La contrefaçon de marque par imitation repose sur une jurisprudence constante et désormais de principe soulevée par la Cour de Justice de l’Union Européenne, selon lequel, il doit être constaté un risque de

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