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Propriété Intellectuelle

Propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique

Ce domaine concerne le droit d’auteur et les droits voisins encadré par le code de la propriété intellectuelle, la jurisprudence, tant française qu’européenne qui évolue constamment, mais également le droit européen et l’ensemble des conventions internationales.

Le droit d’auteur protège l’ensemble de vos créations intellectuelles, quel que soit le genre. Il peut donc s’agir, notamment, d’ouvrage, de musique, de dessins, de tableaux, de photographie, un cours, le design d’un vêtement, un logiciel. L’ensemble de ses créations devant être originales et refléter l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Propriété industrielle

Ce domaine concerne les brevets, les marques et les dessins & modèles, également protégés par le code de la propriété intellectuelle et par un titre de propriété au moyen d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

Le cabinet KONÉ & Associés vous propose :

  •  L’assistance et le conseil pour vos formalités de dépôt
  •  La rédaction et la négociation contractuelle

Mandatez le cabinet KONÉ & Associés, d’une part, pour réaliser le dépôt de votre patrimoine industrielle et pour la gestion de votre portefeuille de propriété industrielle (recherche d’antériorité) ; et d’autre part, pour la valorisation de tout votre actif de propriété intellectuelle en négociant et rédigeant vos contrats d’affaires (notamment vos contrats de licence ou cession de marques, de brevets ou de logiciels, contrats de recherche et développement, contrats de sous-traitance et de distribution, contrats de développement de logiciel ou de site internet) en français ou en anglais.

Droit de l’audiovisuelle et droit des médias ; droit à l’image et vie privée

Le cabinet KONÉ & Associés vous conseille et vous assiste pour tout ce qui touche au droit d’auteur et droits voisins, au droit à l’image appliqué aux médias, aux infractions de presse, au droit de l’audiovisuel notamment pour la musique de films et aux différents droits d’exploitation (producteur de musique, de film, de programme télévisé), à la captation de spectacle vivant, à l’exploitation de toutes manifestations sportives, ou dans le domaine de la mode ou de la publicité.

Le cabinet KONÉ & Associés négocie et rédige notamment vos contrats de production ou de diffusion d’œuvres audiovisuelles, multimédias ou littéraires, contrat de cession ou d’exploitation du droit à l’image, en français ou en anglais.

Avant tout projet contactez le cabinet KONÉ & Associés afin de vous assurer que toutes les précautions ont été prises. Le droit d’auteur peut être limité par le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée ou par la liberté d’expression.

Marché de l’art

Ce secteur est également régi par le droit d’auteur mais implique également des dispositions concernant la responsabilité lors des mises en vente notamment pour des questions d’authenticité ou de propriété des œuvres d’art.

Le cabinet KONÉ & Associés vous assiste principalement pour la rédaction de contrat de vente.

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KONÉ & Associés

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