Vous êtes un particulier
Vous souhaitez créer votre société :
Le cabinet KONÉ & Associés vous apporte ses conseils sur les différentes législations en vigueur à respecter avant la création de l’activité et notamment sur la rédaction des mentions légales devant apparaître sur votre site internet, sur la réglementation concernant la loi « informatique et liberté » et son équivalent dans les différents pays (Suisse et Belgique) ou pour la rédaction de vos documents commerciaux.
Vous développez une activité de commerce en ligne (auto-entrepreuneur) :
Le cabinet KONÉ & Associés vous conseille sur les dispositions françaises et européennes notamment sur le droit de la consommation, pour la rédaction de vos conditions générales de vente et intervient en cas de contentieux avec vos clients.
Vous êtes auteur indépendant (notamment artiste, auteur-interprète) :
Le cabinet KONÉ & Associés vous conseille sur vos droits, sur la façon de protéger vos œuvres et rédige tous vos contrats.
Vous êtes une entreprise
Le cabinet KONÉ & Associés délivre ses conseils auprès des Start’up
Afin de vous accompagner dans votre développement, par la protection de vos actifs incorporels (brevets, marques, logiciels et savoir-faire) et par la rédaction de tous vos contrats.
Le cabinet KONÉ & Associés délivre ses conseils auprès des TPE/PME
Très souvent dépourvues de service juridique, vous avez besoin de conseil ponctuel, d’une assistance lors de vos négociations contractuelles et enfin pour la relecture ou la rédaction de vos contrats.
Le cabinet KONÉ & Associés intervient notamment pour la rédaction de contrat de licence ou de cession de marque, de logiciel, de dessins et modèles, de contrat de distribution, contrat de commande.
Nous intervenons également auprès des sociétés impliquées dans des projets de recherche collaborative avec des universités, des organismes de recherche publique, pour les négociations et la revue de tous vos contrats.
Concernant les données à caractère personnel, nous vous accompagnons afin de décrypter avec vous le nouveau Règlement européen général sur la protection des données dit « RGPD ».
Pour préparer ou revoir tous vos documents (contrats, condition générales) avec les mentions d’informations obligatoires, vous aider à réaliser votre analyse d’impact à la protection des données, à tenir le registre interne devenu obligatoire et à la mise en place des procédures de sécurisation des données ou fichier contenant les données.
Nous délivrons nos conseils auprès des grandes entreprises et groupes internationaux
Vous avez un besoin de décharger votre service juridique notamment pour la gestion de votre portefeuille de propriété intellectuelle.
Votre direction juridique n’est pas spécialisée, le cabinet KONÉ & Associés intervient notamment pour le dépôt, la surveillance, les oppositions et actions en contrefaçon et concurrence déloyale de votre portefeuille de propriété intellectuelle.
Quelles que soient vos activités, qu’elles soient liées à la R&D, à l’innovation, à la création artistique ou de design, le cabinet KONÉ & Associés vous conseille en amont sur votre stratégie de propriété industrielle, de la création, en passant par la protection, jusqu’au transfert.
Vous êtes un établissement public
Vous êtes une commune, une région, une université, un musée, le cabinet KONÉ & Associés vous conseille sur la protection de votre patrimoine immatériel. Que ce soit pour la valorisation de vos immeubles à l’occasion de conférences, pour le tournage de films, pour des prises de photos ou toutes autres manifestations, le cabinet KONÉ & Associés se charge de la rédaction de vos contrats.
Pour la protection de vos marques, mandatez le cabinet KONÉ & Associés pour les dépôts et la gestion contractuelle de vos marques et noms de domaine.
