Choisissez votre langue

Résultats pour Vie privée

Cybersurveillance des salariés

Accès aux systèmes d’informations : Entre vie privée des salariés au sein de l’entreprise et pouvoir de contrôle de l’employeur Par un arrêt de la Cour de Cassation du 9 juillet 2008, la Chambre Sociale apporte une évolution en matière d’internet au sein de l’entreprise et semble […]

Read more

Les limites de la liberté d’expression d’un syndicat

Les limites de la liberté d’expression d’un syndicat dans l’espace d’internet La Chambre Sociale de la Cour de Cassation précise les limites du droit d’expression qu’a un syndicat sur son propre site internet en se fondant notamment et pour la première fois sur l’article premier de la […]

Read more

Articles

KONÉ & Associés

Rue des Anciens Etangs 40
1190 Bruxelles, BELGIQUE
Tel. : +32(0) 2 318 60 43
Fax : +32(0) 2 318 60 44
Website: http://koneassocies.com

Adresse

Rue Rodolphe-Toepffer 8
1211 Genève 12 SUISSE
Tel. : +41(0)22 519 22 88
FAX: +41(0)22 519 22 89

Website: http://koneassocies.com

Mentions Légales

Le contenu de ce site est destiné à informer de manière générale et ne constitue en rien un conseil juridique et ne peut remplacer un entretien dans notre cabinet ou une consultation écrite qui permettent d'analyser avec le client l’étendu de la problématique posée. En savoir plus

Honoraires

Parce que chaque affaire est différente, n’hésitez pas à prendre contact avec nos services afin de nous exposer votre situation. En savoir plus

PayPal Logo
Translate »