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Résultats pour Droit de la PI & droit d’auteur

La reconnaissance en tant qu’œuvre de l’esprit du défilé de mode

Le droit des créations vestimentaires et des créations de la mode se caractérise non seulement par son poids économique dans le domaine du prêt-à-porter, mais également par le nombre important des litiges existants. Ce poids économique se traduit directement sur le plan juridique puisque, en France, plus […]

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Un accord collectif d’entreprise ne vaut pas cession des droits d’auteur du salarié

Création salariée et droit d’auteur Par une décision du 12 septembre 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation nous confirme que l’auteur d’une œuvre doit céder ses droits de façon individuelle et que l’accord collectif conclu entre une entreprise et plusieurs organisations syndicales, comme en […]

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Le droit à l’information face au droit d’auteur

Par une décision rendue le 2 octobre 2007, la première chambre civile de la Cour de cassation tranche entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l’information du public. Ce n’est pas la première fois que ce thème est abordé par la jurisprudence, mais […]

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Jeux vidéo, régime juridique du logiciel ou du droit d’auteur ?

Le jeu vidéo, une œuvre complexe ! Depuis plus de 30 ans, le droit français reconnaît la protection des jeux vidéo par le droit d’auteur. Dans deux décisions du 7 mars 1986, le Cour de Cassation réunies en Assemblée Plénière rappelle « qu’un ensemble d’images arbitrairement animées […]

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