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Article(s) étiqueté(s) avec le mot clé : "l’esprit".

Accueil → Étiquette (Mot-clé) : l’esprit

La reconnaissance en tant qu’œuvre de l’esprit du défilé de mode

Le 4 juin 2014   /   Droit de la PI & droit d'auteur   /   Laisser un commentaire

Le droit des créations vestimentaires et des créations de la mode se caractérise non seulement par son poids économique dans le domaine du prêt-à-porter, mais également par le nombre important des litiges existants. Ce poids économique se traduit directement sur le plan juridique puisque, en France, plus

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